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Résolution alternative conflits consommateurs – ADR/ODR

Nous vous rappelons que, si vous êtes un consommateur et que vous avez présenté une réclamation relative à un contrat conclus par l’intermédiaire de ce site internet, mais qu’il s’est révélé impossible de résoudre le conflit lié à la réclamation en question, vous recevrez les informations concernant le/les organisme/s d’Alternative Dispute Resolution pour la résolution extra-judiciaire des conflits (nommés organismes ADR, comme indiqué aux art. 141-bis et suivants du Code de la Consommation) et l’on vous communiquera, le cas échéant, s’il est dans notre intention de nous prévaloir de tels organismes pour résoudre ce conflit.

Nous vous rappelons également qu’une plateforme européenne pour la résolution en ligne des conflits vérifiés avec les consommateurs a été mise en place (dénommée plateforme ODR). La plateforme ODR est consultable à partir du lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ; à travers la plateforme ODR, vous pourrez consulter la liste des organismes ADR ainsi que trouver le lien vous permettant d’accéder à chacun d’eux et de lancer une procédure de résolution en ligne du conflit dans lequel vous seriez impliqué.

Quoi qu’il advienne et quelle que soit l’issue de la procédure de conciliation extra-judiciaire du conflit, les faits cités plus haut sont sans préjudice de votre droit d’avoir recours au juge ordinaire, et si les conditions préalables sont réunies, de promouvoir une résolution extra-judiciaire des conflits liés aux relations de consommation au moyen des procédures citées à la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation.

Pour toute autre information, n'hésitez pas à contacter notre Service Client (voir rubrique du site “Contactez-nous”).

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